Les plâtriers-plaquistes doivent contracter une assurance décennale. A défaut, ils encourent de lourdes sanctions pouvant mettre en péril leur activité.
La garantie décennale, une obligation :
Le plâtrier-plaquiste intervient principalement à l’intérieur des bâtiments pour réaliser les enduits de plâtre manuellement ou mécaniquement. En s’appuyant sur les plans qui lui ont été fournis, il se charge de la pose de cloisons de doublage et de distribution intégrant des isolants thermiques et acoustiques, dans le respect de la réglementation.
Ce professionnel est impliqué dans 90 % des chantiers de construction. Son activité est en pleine évolution tout comme ses responsabilités. Le plâtrier-plaquiste doit faire preuve d’une grande maîtrise des procédés et d’une parfaite connaissance des normes relatives à l’isolation phonique et thermique. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 lui impose de souscrire une garantie décennale pour couvrir les dommages liés à son intervention et qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Sans cette assurance, il encourt non seulement une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou 75 000 euros d’amende, mais devra également, en cas de dommage, indemniser personnellement son client à hauteur du préjudice subi.
Exemples de dommages couverts par la garantie décennale
La garantie décennale pour plâtrier-plaquiste couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable. Les éléments d’équipement indissociables sont aussi pris en charge.
Parmi les dommages relevant de l’assurance décennale, il y a :
Le décrochement de plaques de plâtre en sous-pente ;
L’affaissement de structure de faux plafonds ;
Une isolation phonique ou thermique défaillante.
Dans ces situations, l’assureur prend en charge la totalité de l’indemnisation due au client. Le professionnel peut alors poursuivre son activité sans que sa trésorerie ne soit impactée.
La garantie décennale, une obligation :
Le plâtrier-plaquiste intervient principalement à l’intérieur des bâtiments pour réaliser les enduits de plâtre manuellement ou mécaniquement. En s’appuyant sur les plans qui lui ont été fournis, il se charge de la pose de cloisons de doublage et de distribution intégrant des isolants thermiques et acoustiques, dans le respect de la réglementation.
Ce professionnel est impliqué dans 90 % des chantiers de construction. Son activité est en pleine évolution tout comme ses responsabilités. Le plâtrier-plaquiste doit faire preuve d’une grande maîtrise des procédés et d’une parfaite connaissance des normes relatives à l’isolation phonique et thermique. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 lui impose de souscrire une garantie décennale pour couvrir les dommages liés à son intervention et qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Sans cette assurance, il encourt non seulement une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou 75 000 euros d’amende, mais devra également, en cas de dommage, indemniser personnellement son client à hauteur du préjudice subi.
Exemples de dommages couverts par la garantie décennale
La garantie décennale pour plâtrier-plaquiste couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable. Les éléments d’équipement indissociables sont aussi pris en charge.
Parmi les dommages relevant de l’assurance décennale, il y a :
Le décrochement de plaques de plâtre en sous-pente ;
L’affaissement de structure de faux plafonds ;
Une isolation phonique ou thermique défaillante.
Dans ces situations, l’assureur prend en charge la totalité de l’indemnisation due au client. Le professionnel peut alors poursuivre son activité sans que sa trésorerie ne soit impactée.